Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par Emilie De Mot (AutoEntrepreneur) sur les livres brochés et numériques des œuvres littéraires d’Emilie De Mot ainsi que les produits dérivés desdites œuvres.
SIRET : 52436709100047
Siège social : 13 lotissement la source de picharrote, 33750 Saint Quentin de Baron
E-mail : contact@emiliedemot.com
Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC hors frais de livraison ; ce sont les prix en vigueur au moment de la commande qui sont applicables à celle-ci. Les frais d’envoi sont ceux indiqués au moment de la commande.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Emilie De Mot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Emilie De Mot jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Commandes
Vous pouvez passer commande :
- sur internet: https://www.emiliedemot.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Emilie De Mot se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.emiliedemot.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal (qui permet également de payer par carte bancaire).
Le débit de la carte est effectué qu’au moment de la commande.
Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Emilie De Mot procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Notez que ce droit ne peut s’appliquer aux produits pour lesquels vous avez fait une demande de personnalisation (dédicace) si votre demande a déjà été honorée.
Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.emiliedemot.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Livraison
Nous assurons l’envoi à l’adresse indiquée lors de la commande. Les frais de livraisons vous sont donnés au moment de la commande et les délais ainsi que les assurances dépendent de la méthode d’expédition choisie.
Colissimo (France) : livraison sous trois à cinq jours ouvrés dans votre boîte aux lettres, numéro de suivi et assurance
Garantie
En application du code de la consommation (article L211-4, L133-3 et R111-1), nous sommes garants de la conformité des produits commandés pendant les 2 ans qui suivent l’achat. Vous devez nous prévenir par courrier et nous envisagerons la réparation, le remplacement ou le remboursement si les deux premières solutions ne peuvent être mises en œuvre. (Les mentions concernant la garantie légale doivent figurer dans un encadré)
La garantie des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil s’applique également.
Ces garanties s’appliquent sans préjudice du droit de rétractation.
Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Archivage Preuve
Emilie de Mot archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.